1. Éditeur du site
Le site shop.armurerie-buffenoir.fr est édité par : ARMURERIE BUFFENOIR
SARL au capital social de 10 000 €
Immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 493 427 835
SIRET : 493 427 835 00027
N° TVA intracommunautaire : FR79493427835
Siège social : 36 Impasse de la Gare, 67640 Lipsheim, France
Téléphone : 03 88 68 16 96
Adresse e-mail : info@armurerie-buffenoir.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Jean-Charles Buffenoir
Adresse e-mail : info@armurerie-buffenoir.fr
3. Activité réglementée
L’ARMURERIE BUFFENOIR exerce une activité professionnelle réglementée relevant notamment du commerce d’armes, d’éléments d’armes et de munitions.
L’ARMURERIE BUFFENOIR détient les autorisations de commerce nécessaires à l’exercice de son activité professionnelle, notamment : autorisation de fabrication et de commerce d’armes, éléments d’armes et munitions de catégorie A1 et B accordée par le ministère de l’Intérieur, Service Central des Armes ; autorisation de fabrication et de commerce d’armes, éléments d’armes et munitions de catégories C et D accordée par la Préfecture du Bas-Rhin.
La vente de certains produits proposés sur le site est soumise à la réglementation française applicable aux armes, éléments d’armes, munitions et accessoires réglementés. Des justificatifs peuvent être demandés avant validation de toute commande concernée.
4. Conception, création et réalisation du site
Création / conception : Draw Me Five
Webmaster : Quentin SCHOTT
Contact webmaster : contact@qs-graphicdesign.fr
La boutique en ligne utilise la solution e-commerce PrestaShop.
5. Hébergement
Le site est hébergé par : Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE / TVA : CHE-103.167.648
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, éléments visuels, éléments techniques, bases de données et logiciels, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de l’ARMURERIE BUFFENOIR, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables.
7. Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site shop.armurerie-buffenoir.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, ainsi que des conditions applicables aux services et produits proposés sur le site.
L’ARMURERIE BUFFENOIR s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent intervenir. Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
L’ARMURERIE BUFFENOIR ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation du site, à une interruption temporaire du service, à un incident technique, à un cas de force majeure ou à l’utilisation d’un matériel ou navigateur non adapté par l’utilisateur.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et de la vente en ligne, l’ARMURERIE BUFFENOIR peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles, notamment pour la gestion des comptes clients, des commandes, des livraisons, du service client, du service après-vente, des obligations réglementaires et des achats de produits soumis à autorisation ou justificatifs.
L’ARMURERIE BUFFENOIR agit en qualité de responsable de traitement.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité, vous pouvez contacter l’ARMURERIE BUFFENOIR :
Par e-mail : shop@armurerie-buffenoir.fr
Par courrier : Armurerie BUFFENOIR, 36 Impasse de la Gare, 67640 Lipsheim
Toute demande peut nécessiter la transmission d’un justificatif d’identité.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la page Confidentialités / RGPD du site.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, faciliter la navigation, mémoriser certaines informations de navigation, mesurer l’audience ou améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’accepter, refuser ou supprimer les cookies. Certains cookies nécessaires au fonctionnement du site peuvent toutefois être indispensables à l’accès à certains services, notamment le panier, le compte client ou la commande en ligne.
10. Conditions générales de vente
Les ventes réalisées sur le site shop.armurerie-buffenoir.fr sont soumises aux Conditions Générales de Vente accessibles depuis le site.
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de garantie, de traitement des produits réglementés et de résolution des litiges.
11. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement l’ARMURERIE BUFFENOIR afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les Conditions Générales de Vente du site.
Médiateur indiqué dans les CGV : La Société Médiation Professionnelle
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site, à son contenu ou aux présentes mentions légales sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun et aux dispositions applicables aux consommateurs.